Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet www.librairie-publico.com pour les articles vendus et expédiés par la librairie PUBLICO.

Article 2 : Commandes

Vous pouvez passer vos commandes :
 sur Internet : www.librairie-publico.com
 par courrier : Librairie PUBLICO – 145, rue Amelot – 75011 PARIS
 par télécopie : 01 49 29 98 59

Article 3 : Disponibilité des articles

Tant que nos offres et leurs prix sont visibles sur le site, elles sont valables. La disponibilité indiquée au moment de la consultation du site par le client reste tributaire de l’état du stock chez PUBLICO et bien entendu chez les fournisseurs.

Lorsqu’il y a une indisponibilité sur un produit commandé, le client est informé par courrier électronique ou sur la facture des produits expédiés dans le cas d’une commande de plusieurs articles.

Le délai moyen indiqué ne constitue pas un délai de rigueur et PUBLICO ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock chez l’éditeur ou le fournisseur.

Article 4 : Prix du livre

Les Livres soumis à la Loi sur le prix unique du Livre sont proposés sans aucune réduction. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.

Article 6 : Frais de port

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation, d’emballage et les coûts d’affranchissement. Ils sont calculés proportionnellement au montant de la commande. 15% de 1 à 9,99 euros. 10% du montant de la commande de 10 euros à 50,00 euros.

Gratuits à partir de 50 euros.

Pour les expéditions extérieures à la France Métropolitaine il est nécessaire de prendre contact avec la librairie PUBLICO pour prendre connaissance des frais de port, emballage et préparation.

Article 7 : Paiement

Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité. Vous pouvez régler :

• Par carte bancaire ou privative (Carte Bleue, carte Visa, Eurocard/Mastercard, American Express, Carte Aurore), en indiquant soit directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL), le numéro de votre carte sans espace entre les chiffres, sa date de validité, ainsi que son code de contrôle.
• Par chèque en euros, compensable dans une banque française, à l’ordre PUBLICO, par mandat cash. Adressez votre chèque ou le mandat cash avec votre commande à l’adresse suivante :

Librairie PUBLICO 145, rue Amelot – 75011 Paris

Attention : si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception de celui-ci et les délais annoncés partiront de ce moment-là

Article 8 : Protection des données

Les informations qui vous sont demandées sont, pour certaines, nécessaires pour traiter et exécuter vos demandes, et pour d’autres, utiles pour vous connaître et améliorer les services qui peuvent vous être proposés sur le site.

Vous disposez à tout moment, d’un droit d’accès et de rectification ou d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous contacter

PUBLICO 145, rue Amelot 75011-Paris.

Article 9 : Acceptation du client

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance. Il renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment de ses propres conditions générales d’achat. L’acte d’achat entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

Mise à jour des conditions générales de vente le 10 octobre 2007